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Source : https://www.123business.fr/zoom-sur-le-delai-de-carence-en-rupture-conventionnelle/
Contrat à durée indéterminée Il faut d’abord retirer de l’indemnité supra légale, le montant légal de l’indemnité. Ce dernier est fixé à 2500 euros. Si le salarié devait percevoir 6000 euros d’indemnité par exemple, cela fait 6100 – 2500 = 3600 euros. Ce montant doit ensuite être divisé par 90.
Source : https://www.123business.fr/calcul-et-taux-de-lis-comprendre-limpot-sur-les-societes/
Ensuite, une personne dirigeante compétente réalise les actes qui permettent à la société de réaliser du bénéfice. Enfin, un système commercial complet existe à l’étranger. Le résultat fiscal obtenu, il faut lui appliquer le taux correspondant pour obtenir l’IS à payer. Quelles sociétés sont redevables de l’IS ?